dans le corps des administrateurs civils et admis, après prolongation d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur général, en service détaché, rattaché pour sa gestion aux ministères chargés des affaires sociales

représentants de la direction générale de l'offre de soins (Paris)

nominative de la commission d'accès au tour extérieur compétente à l'égard du corps des directeurs d'hôpital de la fonction publique hospitalière

Représentants de l'administration

Membres titulaires

administrateur civil hors classe, chef du département

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

1. Département stratégie-ressources

Ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2013 et promus à ce grade

adjoint au chef du département

au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

1. Département stratégie-ressources

administrateur civil hors classe, directeur de projet (groupe II), auprès du directeur général de l'offre de soins

dans ses fonctions

proposé par la ministre des affaires sociales et de la santé

membres du comité de sélection interministériel

au titre de l'année 2012

représentants de l'administration

représentant de la direction générale de l'offre de soins (Paris)

membre titulaire, représentant de l'administration

adjoint au chef du département

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

2. Département stratégie-ressources

membres titulaires du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

adjoint au chef du département stratégie-ressources

au nom de la ministre de la santé et des sports

tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe

directeur de projet (groupe II), chargé de mettre en place, d'animer et de suivre le plan stratégique, le programme de travail annuel et la démarche d'objectifs de la direction, d'assurer la veille et la prospective ainsi que la bonne allocation des ressources liées à la mise en œuvre des politiques d'offre de soins, auprès de la directrice générale de l'offre de soins

chargé de l'intérim des fonctions de chef du département « stratégie-ressources »

sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

représentants de l'administration au comité technique paritaire central

Membres titulaires

sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

représentants de l'administration au comité technique paritaire central

Membres titulaires

sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

représentants de l'administration au comité technique pari taire central

Membres titulaires

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2009, dans les conditions suivantes

Spécialité : médecine physique et de réadaptation

Concours type : 1

sous-directeur à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

nominative du Comité consultatif national paritaire à l'égard du corps des direc teurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Représentants suppléants

sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

administrateur civil hors classe, sous-directeur des affaires générales, à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

dans ses fonctions

sous-directeur

au nom du ministre de la santé et des solidarités

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires générales

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

III. - Agents affectés à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

sous-directeur des affaires générales

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme « conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » (programme 124) de la mission interministérielle « solidarité et intégration »

IV. - Agents affectés à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

sous-directeur

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des affaires générales

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère des solidarités, de la santé et de la famille et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle

sous-directeur des affaires générales, à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère des solidarités, de la santé et de la famille

gendarme ; 33 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

sous-directeur des affaires générales

sous-directeur des affaires générales

de

de

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

sous-directeur des affaires générales

de

de

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions du bureau de la gestion des crédits d'Etat et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, notamment tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement

administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et de la protection sociale

université de Perpignan

en cette qualité

affectées

dans les établissements ci-dessous cités

au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit public

directeur de l'Institut national des jeunes aveugles ; 28 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Famille, enfance et personnes handicapées

Au grade de chevalier

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

directeur à l'Institut national des jeunes aveugles

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

de l'Institut national des jeunes aveugles pour la période du 23 septembre au

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

administrateur civil

sur la liste d'aptitude

modifié

au titre de l'année 1997

Article 10-1

Emplois de 1re classe

ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1994

13

de

au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives

de

au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives

de

au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives

de

au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives

au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre délégué aux relations avec le Sénat, chargé des rapatriés, les arrêtés de sous-répartition de crédits par articles, les ordonnances, ordres de recettes, y compris les états exécutoires et les pièces comptables et administratives

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; ministère des affaires sociales et de l'intégration ; ministère de la santé et de l'action humanitaire

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1993

administrateur civil au ministère des affaires sociales et de l'intégration

membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, lu ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

de

au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

tableau d'avancement au titre de l'année 1993

Ministère de la santé et de l'action humanitaire

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

administrateur civil et directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.”

administrateur civil, et directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépense et les ordres de recettes

dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux fraix de déplacement

au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

de

au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

au nom du ministre de la santé et de l'action humanitaire, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes

du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

suite à leur titularisation

administrateur civil de 2e classe